Emet un avis favorable sur le budget 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » sise rue des Français, 241 à 4430 ANS – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » , voté par son Conseil de fabrique en séance du 16 mai 2022 de  et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 mai 2022 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 31 mai 2022 et reçue en nos services le 31 mai 2022, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarque;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture en équilibre sans intervention communale ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain: 

Recettes ; Néant :

Dépenses ;

Article 6c (Fleurs) : 58,00 EUR (cinquante-huit euros) au lieu de 60,00 EUR (soixante euros) –pour équilibre du budget ;

Article 6d (Acta, revue Eglise de Liège) : 50,00 EUR (cinquante euros) au lieu de 48,00 EUR (quarante-huit euros)-(voir tarif 2032)

Article 46 (Frais courriers, port de lettres, téléphone) : 10,00 EUR (dix euros) au lieu de 5,00 EUR (cinq euros) – voir tarif 2023)

Article 49 (Fonds de réserve) : 4 .219,90 EUR (quatre mille deux cent dix-neuf euros nonante cents) au lieu de 4.224,90 EUR (quatre mille deux cent vingt-quatre euros nonante cents)-pour équilibre du budget ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/06/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/06/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

EMET un avis favorable sur le budget 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » - n° d’entreprise : 0211.204.434 – sise rue des Français, 241 à 4430 ANS – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2023 tel que rectifié :

Recettes :     6.652,90 EUR (six mille six cent cinquante-deux euros nonante cents)

Dépenses :   6.652,90 EUR (six mille six cent cinquante-deux euros nonante cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné (aux autres communes concernées).

La présente décision a recueilli 35 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.