Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » sise rue Belleflamme, 137 à 4030 GRIVEGNEE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 14 août 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 août 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 28 août 2020 et reçue en nos services le 1er septembre 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture à l’équilibre, sans intervention communale ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain :

Recettes :

• Article 18b (Virement interne) : 4.404,02 EUR (quatre mille quatre cent quatre euros deux cents) au lieu de 4.494,02 EUR (quatre mille quatre cent nonante-quatre euros deux cents) - montant nécessaire pour l'équilibre du budget, montant qui sera revu en fonction du résultat réel du compte 2020;
• Article 20 (Excédent présumé de l'exercice courant) : 2.771,98 EUR (deux mille sept cent septante et un euros nonante-huit cents) au lieu de 2.671,98 EUR (deux mille six cent septante et un euros nonante-huit cents) - erreur tableau de tête;

Dépenses :  

• Article 6d (Eglises de Liège) : 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 42,00 EUR (quarante-deux euros) – tarif Cathobel;
• Article 10 (Nettoiement de l'église) : 30,00 EUR (trente euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - voir D11a;
• Article 11a (Matériel pour entretien de l'église) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - ce poste fait partie de l'article D10;
• Article 11b (Participation service diocésain gestion du patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - tarif 2021;
• Article 50h (Sabam) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif 2021;

Remarque: Article 16 (Droit de la fabrique dans les inhumations et les services funèbres) : à partir de 2021, la part de la fabrique est de 60,00 EUR (soixante euros) par service;

Attendu dès lors que le budget susvisé se clôture à l’équilibre sans intervention communale ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église «Saint-Joseph (Grivegnée)» - n° d’entreprise : 0211.187.212 – sise rue Belleflamme, 137 à 4030 GRIVEGNEE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :    49.130,00 EUR (quarante-neuf mille cent trente euros)

Dépenses :  49.130,00 EUR (quarante-neuf mille cent trente euros)

La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.