Octroi d'une subvention directe classique à l'association « CENTRE DE PROMOTION HUMAINE - CLUB DE JEUNESSE DU NORD ASBL » pour l’année 2020.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE DE PROMOTION HUMAINE - CLUB DE JEUNESSE DU NORD ASBL » a pour but : " de donner davantage de possibilités d’épanouissement personnel, social et culturel aux personnes qui en connaissent le besoin, par le biais de diverses actions telles l’instauration d’ateliers d’expression et de créativité, l’ouverture d’une maison de jeunes, d’une école de devoirs et d’une bibliothèque, ainsi que la mise sur pied d’activités diverses d’éducation permanente.

L'association favorisera toute forme d’action susceptible d’encourager la libre détermination des choix et actes personnels, dans et par la communauté, au travers de la prise de conscience par chacun de sa propre existence, l’acquisition de la capacité de s’exprimer et la réflexion sur soi-même et son entourage.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ce dernier

L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but  

L'objet de l'Association est, plus précisément, l'organisation d'une Maison de Jeunes, d'un Centre d'Expression et de Créativité et d'une Ecole de Devoirs dans le Quartier Nord de la Ville de Liège

La réalisation de cet objet inclut la participation de jeunes à la programmation et à la réalisation d'activités.

Les modalités de cette participation sont fixées par le Conseil d'Administration dans un règlement d'ordre intérieur.

L'école de devoirs, ouverte à tous les enfants et jeunes en âge scolaire établis dans le quartier susmentionné, peut être organisée par l'Association en fonction des moyens dont elle dispose et qu'elle s'efforcera d'obtenir à cette fin " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2020 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2018 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirecte classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2019 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 5.347,08 EUR (cinq mille trois cent quarante-sept euros huit cents) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/20/01 du budget 2020 d’un montant de 31.458,00 EUR (trente et un mille quatre cent cinquante-huit euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 10/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association A.S.B.L. "CENTRE DE PROMOTION HUMAINE - CLUB DE JEUNESSE DU NORD"-  n° d'entreprise : 0408.271.911 - sise rue Lamarck, 26 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/20/01 du budget 2020.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard
5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapports de gestion de l'exercice 2020 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2021 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.