Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire pour l'année 2026 à l’association « LA PLACE » - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2030 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des Liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LA PLACE » a pour objet :

" L'association a pour but de lutter contre la pauvreté et la précarité sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'accueil d'enfants de 3 à 12 ans, d'adolescents de 12 à 15 ans, l'appui à leurs familles comme un trait d'union avec les institutions existantes, une aide aux devoirs scolaires, des animations culturelles, littéraires et artistiques autour d'un projet, etc.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. " ;

Attendu que la présente subvention de fonctionnement en numéraire est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention de fonctionnement en numéraire 2025 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation des subventions de fonctionnement et spécifique en numéraire 2025 ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/09/2026 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention spécifique en numéraire octroyée en 2025 pour le projet spécifique « Regards croisés : Place à l’Interculturalité » du 5 janvier 2026 au 31 mai 2026 (appel aux projets d'actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2025) ;

Attendu que l'estimation des subventions de fonctionnement en nature de l'association s'élève à 1.053,18 EUR (mille cinquante-trois euros et dix-huit cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026 d’un montant de 47.949,30 EUR (quarante-sept mille neuf cent quarante-neuf euros et trente cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/05/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/05/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 mai 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association " LA PLACE " - n° d’entreprise : 0675.803.651 - sise place Vieille Montagne, 13 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2026, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention de fonctionnement en numéraire, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention de fonctionnement en numéraire :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2027 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention de fonctionnement en numéraire.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.