Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association « CENTRE D'ACTION LAIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE ASBL » pour l'année 2026.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2030 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE D'ACTION LAIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE ASBL » a pour but social : "d'assurer la promotion, la défense et la structuration de la laïcité dans la Province de Liège. La laïcité est le principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l'impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse. Il oblige l'État de droit à assurer l'égalité, la solidarité et l'émancipation des citoyens par ladiffusion des savoirs et l'exercice du libre examen. 
Le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl prête son concours aux associations laïques dont il défend les droits, favorise les activités, diffuse les programmes, et met en oeuvre les moyens utiles à leur extension, à leur demande et ce dans le respect des statuts et règlements du Centre d'Action Laïque asbl et du Conseil Central Laïque. Dans la Province de Liège, le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl coordonne les actions laïques de sa compétence, ainsi que les services à la population. Le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl est l'émanation de ses associations quelle que soit leur aire d'activités ; il fédère ses associations, dans le respect de l'autonomie et des spécificités des unes et des autres dans les divers domaines, notamment de l'éthique, de l'éducation, de l'action sociale, de la culture et de l'éducation permanente, des services à la population et de la communication, dans une perspective d'assistance morale.
Le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl promeut l'activité de ses associations.Il leur prête son concours, il les défend. Il suscite également la création d'associations laïques appropriées là où le besoin s'en fait sentir.
Le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl représente auprès des institutions publiques ou privées les intérêts des associations laïques fédérées, de leurs membres et des laïques qui en expriment le souhait.
Le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl organise toute activité propre à faire connaître les idéaux laïques, affirmer la présence et la vitalité du mouvement et des associations qui le composent, et contribuer à une extériorisation positive de ceux-ci. Le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl représente la communauté non confessionnelle porteuse des valeurs humanistes fondées sur les droits humains et la méthode du libre examen auprès des pouvoirs publics et des tiers, sans préjudice des initiatives de ses associations et en concertation avec celles-ci. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, le Centre d'Action Laïque de la Province de Liège asbl peut également remplir sa mission par tous les moyens, notamment par la voie de publications, de réalisations audiovisuelles, l'organisation de conférences, de cycles d'études, de campagnes de sensibilisation, de mobilisations citoyennes.
En concertation avec les organisations compétentes, il peut participer à des activités en dehors de ladite province, en Belgique et à l'étranger. " 

Attendu que la présente subvention de fonctionnement en numéraire est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2026 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention de fonctionnement en numéraire 2025 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'estimation des subventions de fonctionnement en nature de l'association s'élève à 60.205,00 EUR (soixante mille deux cent et cinq euros) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026 d’un montant de 47.949,30 EUR (quarante-sept mille neuf cent quarante-neuf euros et trente cents) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention de fonctionnement en numéraire à l’association « CENTRE D'ACTION LAIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE ASBL » - n° d’entreprise : 0441.250.228- sise boulevard de la Sauvenière 33-35 à 4000 LIEGE - d’un montant de 229,00 EUR (deux cent vingt-neuf euros) pour l’année 2026, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/26/02 du budget 2026.

Conditions d'octroi de la subvention de fonctionnement en numéraire :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2027 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2026, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2027 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention de fonctionnement en numéraire.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.