Octroi d'une subvention indirecte classique complémentaire à l'association « LES SARMENTS ASBL » relative à la mise à disposition de matériel informatique - adoption du texte de l'avenant n°1 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « Les Sarments ASBL » a pour but : "  de lutter contre la précarité à travers les actions:

• Socio-éducatives
• Socio-culturelles
• Développement durable-résilience communautaire

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  

L'association a pour objet:

• d'encadrer (éducatifs et ludiques) et faire de l'accompagnement en faveur du public cible dont les jeunes, les adultes et les personnes du 3 troisième âge. 
• d'organiser des activités d'intégration, réintégration, d'insertion et de réinsertion sociale et professionnelle.
• d'offrir un cadre d'échange et de partage entre les communautés.
• de développer les liens de coopération et de partenariat avec les organisations nationales et internationales similaires. " ;

Attendu que la Ville de Liège a mis à disposition de ladite association 1 PC de bureau afin de soutenir celle-ci dans la réalisation de ses buts ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite accroître ledit soutien en mettant à sa disposition le matériel informatique supplémentaire comprenant 1 PC de bureau Esprimo D7010 et d'1 écran Display B22-8 TS PRO, EU ;

Attendu qu'il importe de mettre à disposition de l’association le matériel informatique supplémentaire susmentionné afin de compléter et moderniser le matériel existant et nécessaire à son bon fonctionnement ;

Attendu que la présente subvention indirecte classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Vu la convention du 30/07/2020 entre la Ville de Liège et l’association « LES SARMENTS ASBL » relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir un avenant n°1 à ladite convention afin d’y inclure le matériel informatique supplémentaire susmentionné ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques  2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directe et indirecte classiques 2020 ;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte classique complémentaire octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 771,98 EUR (sept cent septante et un euros nonante-huit cents) ;

Vu l’avis du Département juridique du 11/03/2021 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant n°1 à la convention du 30/07/2020 entre la Ville de Liège et l’association « LES SARMENTS ASBL » - n° d'entreprise : 0838.253.016 - sise 234, rue du Cimetière à 4430 ANS - relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

OCTROIE une subvention indirecte classique complémentaire à l’association « LES SARMENTS ASBL » - n° d'entreprise : 0838.253.016 - sise 234, rue du Cimetière à 4430 ANS - d’un montant estimatif de 771,98 EUR (sept cent septante et un euros nonante-huit cents) pour l'année 2021 relative à la mise à disposition de matériel informatique ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Texte complet de la convention

Entre d'une part,

La Ville de Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 29 mars 2021 ,

ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d'autre part,

L'association « LES SARMENTS ASBL » - n° d'entreprise : 0838.253.016 - sise 234, rue du Cimetière à 4430 ANS, représentée conformément à ses statuts,

ci-après dénommée « l'association » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

L’article 1 de la convention du 30/07/2020 est abrogé et remplacé comme suit :

« ARTICLE 1 : Caractéristiques du matériel mis à disposition

Le matériel mis à disposition par la Ville figure dans la liste détaillée ci-après :

Liste du matériel :

• 1 PC de bureau
• 1 PC de bureau Esprimo D7010 et d'1 écran Display B22-8 TS PRO, EU

ARTICLE 2 :

Les autres articles de la convention du 30/07/2020 restent inchangés.

Fait à Liège, en deux exemplaires, le ................................

2.    Conditions d’octroi de la subvention indirecte classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention indirecte classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.