Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur » sise rue des Ateliers, 14 à 4031 Angleur.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur »  afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 27 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 12 mars 2021;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 12 mars 2021 et reçue en nos services le 16 mars 2021 approuvant ledit compte moyennant corrections ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 6.045,31 EUR (six mille quarante-cinq euros trente et un cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 13.143,56 EUR (treize mille cent quarante-trois euros cinquante-six cents); 

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les remarques suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

- Article R18a (loyer "Passage") pour 480,00 EUR (quatre cent quatre-vingts euros) : manque les pièces justificatives;

- Article D27 (Entretien et réparation de l'église) pour 350,00 EUR (trois cent cinquante euros) : manque pièce justificative (déclaration de créances); 

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain ;

Recettes :

- Article 18b (Régularisation Gaz): 104,67 EUR (cent quatre euros soixante-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - ajustement interne;

- Article 18c (Régularisation électricité): 237,79 (deux cent trente-sept euros septante-neuf cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - ajustement interne;

Dépenses :

- Article 52 (Déficit effectif du compte 2019): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 865,90 EUR (huit cent soixante-cinq euros nonante cents);

 Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 6.911,21 EUR (six mille neuf cent onze euros vingt et un cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur » - n° d’entreprise : 0211.474.648 – sise rue des Ateliers, 14 à 4031 ANGLEUR – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :

Recettes :    18.030,27 EUR (dix-huit mille trente euros vingt-sept cents)

Dépenses :  11.119,06 EUR (onze mille cent dix-neuf euros six cents)

Boni :            6.911,21 EUR (six mille neuf cent onze euros vingt et un cents) ;

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.