Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LA FERME DES ENFANTS - CENTRE NATURE DE LIEGE » pour l'année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LA FERME DES ENFANTS - CENTRE NATURE DE LIEGE » a pour but de : " sensibiliser et éduquer tous types de citoyens - particulièrement les enfants, les personnes qui participent et qui bénéficient des services d'organisations socioculturelles et les personnes en situation de handicap - à différentes techniques et pratiques de l'agriculture et du jardinage biologiques, à l'alimentation saine, au tri des déchets et à la chasse au gaspillage, à la consommation durable, à la découverte et à la pratique des soins à donner aux animaux, à devenir éco-responsable dans l'environnement. L'environnement doit être compris dans sa réalité économique, sociale et culturelle. Cette approche du milieu, tant physique que sensorielle et affective, est susceptible de stimuler, notamment : le sens de l'observation, le goût d'apprendre, la créativité et l'émotion.

La réflexion portée par l'association dans ses activités engendre la connaissance pratique et sensible de la nature, de la biodiversité et de leur conservation. Elle amène progressivement l'individu vers un comportement qui respecte l'environnement tant végétal qu'animal, sauvage et domestique. Il peut ainsi aussi prendre conscience de la valeur de ses choix de consommateur et améliorer sa conduite.

A travers rencontres, dialogues, découvertes, sens et émotions, l'association permet à chacun de trouver sa place, de valoriser ses richesses et ainsi de devenir un acteur à part entière de la société.

L'association accepte de prendre en charge l'encadrement de bénévoles et volontaires - valides ou en situation de handicap - d'étudiants et stagiaires, de jeunes et adultes appelés à effectuer des peines alternatives, qui se concrétisent par un travail d'intérêt général.

Dans la mesure de ses possibilités, l'association sera attentive à la situation spécifique des familles précarisées.

L'association veille - par la mixité des genres et des générations, par l'inclusion sociale et par la diversité sociale et culturelle de son public - à favoriser au maximum la rencontre avec l'autre, l'apprentissage du respect de l'autre et de la compréhension des différences, la communication, la coopération, le travail en équipe, bref , le " Vivre ensemble".

L'association s'engage à gérer et à rendre la ferme accessible à tout public. Cet espace dynamique, pédagogique et d'animation, est donc autant consacré à la détente, au bien-être, aux visites, aux activités ludiques, qu'aux travaux de ferme, aux stages, ateliers et formations.

L'association peut soutenir et proposer des projets solidaires et des actions concrètes collectives, répondant à une dynamique de qualité de vie du quartier/d'une école/d'une classe/d'une association locale ou d'un service public.

L'association participe régulièrement à des stands d'information et de sensibilisation.

Elle conçoit des outils pédagogiques adaptés à ses différents publics lui permettant de réaliser son but social.

L'association peut également entreprendre toute activité contribuant à la réalisation des objets susmentionnés."

Attendu que l'association fait face à d'importantes difficultés financières, la crise sanitaire et les mesures prises par le Gouvernement fédéral à dater du 12 mars 2020 et du 28 octobre 2020 l'ayant privée de rentrées financières ; 

Attendu que la Ville de Liège a décidé de soutenir financièrement celle-ci en lui attribuant une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie du manque à gagner résultant de la fermeture Covid ainsi que des frais fixes ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 69.570,00 EUR (soixante-neuf mille cinq cent septante euros) ;

Vu l'article budgétaire 761/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 100.000,00 EUR (cent mille euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association  "LA FERME DES ENFANTS - CENTRE NATURE DE LIEGE" - n° d’entreprise : 0436.592.644 - sise Vieille Voie de Tongres, 48 à 4000 LIEGE - d’un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 761/33202/21/01 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention directe sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :

• une première tranche de 90%, soit 27.000,00 EUR (vingt-sept mille euros), dans les 2 mois suivant la décision d'octroi de la subvention ;
• le solde de 10%, soit 3.000,00 EUR (trois mille euros), sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège, peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.