Octroi d'une subvention directe classique à l’association « CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » pour l'année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » a pour but : " d’assurer d'une part le bon fonctionnement d’un Centre de Jeunes et de Quartier ouvert à tous, sans discrimination idéologique, politique, de sexe, de race ou de nationalité et fondé en priorité sur la participation de la jeunesse à la programmation et à la réalisation d’activités d’animation socioculturelle répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d’implantation.

A ces fins, l'Association respectera les conditions générales et les conditions particulières de reconnaissance des Maisons de jeunes, Centres de rencontre et d'hébergement et Centres d'information des jeunes repris au décret du 20 juillet 2000 (article 1 à 7).

D'autre part, l'association a pour but d'assurer la gestion d'un Centre d'Expression et de Créativité ou CEC, au sens du Décret du 30 avril 2009, dénommé CEC Mosaïque.

L'association proposant à tout public des ateliers réguliers et des projets de toute discipline artistique pour laquelle la maîtrise technique n'est pas une fin en soi mais contribue au développement de l'expression et de la créativité des participants.

A ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirectes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 6.767,64 EUR (six mille sept cent soixante-sept euros soixante-quatre cents) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d’un montant de 356.523,00 EUR (trois cent cinquante-six mille cinq cent vingt-trois euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE" – n° d’entreprise : 0432.499.145 - sise place Saint-Christophe, 8 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.