Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LA ZONE, CENTRE DE CREATION, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION ARTISTIQUES » pour l'année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LA ZONE, CENTRE DE CREATION, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION ARTISTIQUES » a pour but : " d'oeuvrer à l'appropriation collective par les jeunes de moyens de création, de diffusion et de production artistiques.

Objet social

§1 : Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

- Des activités autour de la pratique artistique qu'est le slam

- Des activités liées à la sérigraphie

- Un accompagnement des collectifs de jeunes porteurs de projets dans l'organisation d'événements culturels et artistiques

- L'organisation d'expositions mensuelles de jeunes artistes 

- Une série d'événements ponctuelles artistiques et culturels issus de partenariats et visant à réaliser notre but. 

§2. L"association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.

§3. Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social.

§4. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. "

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association  s'élève à 479,68 EUR (quatre cent septante-neuf euros soixante-huit cents) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d’un montant de 356.523,00 EUR (trois cent cinquante-six mille cinq cent vingt-trois euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " LA ZONE, CENTRE DE CREATION, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION ARTISTIQUES " – n° d’entreprise : 0435.729.542 - sise rue Méan, 27 à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.