Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association " LES AMIS DU COEUR HISTORIQUE DE LIÈGE " a pour but de : " la mise en place d'activités festives et culturelles, visant à favoriser les contacts entre les habitants et contribuer à l'amélioration de la qualité de vie, tout en y faisant participer les différents acteurs du quartier, tels que les écoles, les commerçants et autres associations, dans les limites géographiques définies ci-après.
Notre intérêt porte principalement sur les thèmes suivants :
- La protection du patrimoine et la protection de la nature.
- L'animation culturelle, sportive et de loisirs.
- Les relations avec les comités et associations.
L'association n'a aucun caractère philosophique, syndical ou politique. Elle est pluraliste et apolitique.
L'association est créée pour une durée indéterminée. " ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020;
Vu l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LES AMIS DU COEUR HISTORIQUE DE LIÈGE" - n° fournisseur Ville : 9723.707.986 - sise quai de Maestricht, 1 à 4000 LIEGE - d’un montant de 625,00 EUR (six cent vingt-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 ;
EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Conditions d’octroi de la subvention directe classique :
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.