Octroi d'une subvention directe classique à l'association " COMITE DE QUARTIER « BRONCKART- BOTANIQUE » " pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " COMITE DE QUARTIER « BRONCKART- BOTANIQUE » " a pour buts :

" D'organiser et d'animer des rencontres, des activités et des événements à perspective sociale, artistique et culturelle à destination des citoyens et des habitants du quartier : Bronckart-Botanique.

 De représenter les habitants du quartier en relayant auprès des autorités compétentes, les demandes d'intervention en matière de mobilité, de sécurité, d'aménagement du territoire, d'environnement et de santé.

 De promouvoir toutes manifestations ou événements artistiques, culturels et sociaux tels que : expositions, spectacles, concerts, soirées, garden-parties, défilés, festivals, conférences, séminaires, en utilisant tout moyen de communication.

Cette énonciation est exemplative et non limitative, elle reste néanmoins soumise aux réglementations légales en matière d'accès aux professions réglementées et intègre dans sa mise en oeuvre, le cas échéant, la logique de développement durable et de l'environnement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "COMITE DE QUARTIER BRONCKART- BOTANIQUE" - n° d'entreprise : 0695.785.057 - sise rue Rennequin-Sualem, 9 à 4000 LIEGE - d’un montant de 625,00 EUR (six cent vingt-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.