Octroi d'une subvention directe classique à l'association " L'AVENIR DE WANDRE " pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " L'AVENIR DE WANDRE " a pour but :

• "d'aider les membres dans la mesure des moyens de l'ASBL vis à vis de nos dirigeants politiques lorsque la nécessité se fait sentir,
• d'organiser diverses opérations pour améliorer la représentativité et l'image du commerce dans son ensemble (foires, fêtes, marchés, concours etc........)
• créer un courant d'unité, de cohésion entre indépendants et autres et renforcer la solidarité entre les membres,
• nouer tous les contacts possibles et utiles à tous les niveaux locaux, régionaux et fédéraux,
• oeuvrer à la promotion et à la communication de l'ASBL L'AVENIR DE WANDRE (courriers, courriels, réunion, site internet, facebook),
• redynamiser le village de Wandre au niveau environnement, sécurité, propreté.

L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 24/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 24/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " L'AVENIR DE WANDRE" - n° d'entreprise : 0542.480.616 - sise rue du Trixhay, 55 à 4020 LIEGE - d’un montant de  625,00 EUR (six cent vingt-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal de ce 29 novembre 2021.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.