Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LES PARENTS JARDINIERS » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

 Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LES PARENTS JARDINIERS » a pour objet : " Dans une société chaque jour plus compartimentée, où le manque de mixité générationnelle devient une source de préoccupation majeure, de l'association "Les Parents jardiniers" veut contribuer à semer la parentalité positive dans la ville et dans les coeurs, et à encourager  le faire ensemble.

Elle entend défendre une alternative moderne à l'organisation sociale dominante, en promouvant l'éducation par l'attachement, et en contribuant au développement joyeux et harmonieux du lien parent-enfant dès la naissance.

En cela, elle vise à encourager l'écoute bienveillante, attentive, respectueuse de l'enfant, et à soutenir les parents sur la voie de la non-violence éducative, et dans la recherche et la réappropriation des outils affectifs et techniques pour y parvenir.

Enfin, elle voit en la qualité de l'attachement la semence d'un avenir meilleur : l'enfant élevé dans la sécurité et l'estime de soi éprouvera pour autrui et son environnement le respect nécessaire à la construction d'un monde solidaire.

L'association poursuit son objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la création d'espaces de rencontres et d' échanges, l'organisation d'activités de loisirs, d'animation, de sensibilisation, de formation (sorties en familles, ateliers, stages, cours, conférences, débats, manifestations, ...), ou encore par la mise en place d'un réseau d'échange de savoirs. 

Elle est habilitée à offrir à des tiers, à titre onéreux, tout bien, oeuvre ou service compatible avec ses objectifs citoyens, sociaux, culturels, pédagogiques et humanitaires. Elle peut accomplir tout acte et/ou prêter son concours à toute activité d'associations, entreprises ou organismes tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant en faciliter le développement et la réalisation. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus élevé en rapport avec son objet " ; 

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ;

 Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 20/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LES PARENTS JARDINIERS" - n° d'entreprise : 0534.395.269 - rue Pierre Curie, 23 à 4030 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.