Octroi d'une subvention directe classique à l'association "LES PETITS TISSERANDS ASBL" pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association  "LES PETITS TISSERANDS ASBL" a pour objet "Accueil de la petite enfance et actions sociales diverses destinées aux enfants et aux parents. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet." ;

Attendu que ladite association a pour but "d'accueillir des enfants de 0 à 6 ans pour favoriser la réinsertion sociale ou la formation des parents ainsi que la socialisation et l'éveil des enfants dans un environnement sécurisant et où l'enfant se sent bien; accueil mixte, tant au niveau social que culturel dans la tolérance et le respect des différences." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 3.190,80 EUR (trois mille cent nonante euros quatre-vingt cents) ;

Vu l’article budgétaire 84409/32101/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros), sous réserve d'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 29/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 29/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LES PETITS TISSERANDS ASBL" - n° d’entreprise : 0889.443.874 - sise 45 rue Louis Fraigneux à 4000 LIÈGE - d’un montant de 10.000,00 EUR (dix mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 84409/32101/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve d'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30 juin 2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.