Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020 (point n°96) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Saint-Pholien » tel que rectifié en ce comprise une subvention communale de 9.736,96 EUR (neuf mille sept cent trente-six euros nonante-six cents). ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 octobre 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 29 octobre 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur 1er cahier de modifications budgétaires susvisé en date du 29 octobre 2021 et reçue en nos service le 29 octobre 2021, approuvant ledit cahier tel que soumis;
Considérant que le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale complémentaire ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au budget susvisé en accord avec le Chef diocésain;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/11/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » - n° d’entreprise : 0211.164.743 – sise bd de la Constitution, 2 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que soumis :
Recettes : 86.491,96 EUR (quatre-vingt-six mille quatre cent nonante et un euros nonante-six cents)
Dépenses : 86.491,96 EUR (quatre-vingt-six mille quatre cent nonante et un euros nonante-six cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.