Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ESPOIR & VIE » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ESPOIR & VIE » a pour but : 

• Au sud : venir en aide aux enfants malades qui ne peuvent accéder aux soins faute de moyens ou de structures médicales sur place ; permettre aux enfants défavorisés d’accéder à l’éducation scolaire (aide aux frais d’inscription, achat de fournitures scolaires, bourses d’études) ou à la formation professionnelle ; trouver les moyens de sensibilisation au co-développement ou développement solidaire en collaboration avec les acteurs du développement durable en Belgique ; apporter de l’aide matérielle aux populations défavorisées (vêtements, jouets pour enfants, outils de travail etc) et informer les candidats à l’exil des vraies réalités de l’Europe (l’Europe n’est pas un eldorado) ;
• En Belgique : informer et former des primo-arrivants pour une meilleure intégration ; informer les immigrés de leurs droits et devoirs pour faciliter leur intégration ; initier des débats constructifs dans le but de trouver, ensemble, des solutions à la problématique de l’immigration ; promouvoir la diversité culturelle et l’intégration sociale de la diaspora africaine par l’organisation des soirées culturelles ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirecte classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2020 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 835,51 EUR (huit cent trente-cinq euros cinquante et un cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "ESPOIR & VIE" - n° d’entreprise : 0817.227.275 - sise rue Natalis, 2 à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ; 
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.