Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LA TCHICASS » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LA TCHICASS » a pour but : " de prévoir, promouvoir, créer, organiser et soutenir toute initiative d’animation sociale et culturelle visant à mettre à la disposition de la population, dans le respect de l’autonomie des personnes et communautés, des outils lui permettant d’accéder à son autonomie sociale et culturelle avec le souci de répondre aux besoins particuliers de la population immigrée et belge défavorisée.

Les moyens mis en place pour atteindre ce but s’organisent en 3 projets avec des activités spécifiques pour chacun :

Projet enfants : aide scolaire, ateliers découverte et d’expression, projets de groupe, sports, sorties culturelles, stages et séjours de vacances.

Projet ados : aide scolaire, atelier FLE, projets de groupe et ateliers d’expression, sports, sorties culturelles, stages et séjours de vacances.

Projet adultes : formation à la langue française (ALPHA-FLE et FLE), ateliers d’expression et d’intégration, projets de groupe, sorties culturelles. " ; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élèvent à 298,41 EUR (deux cent nonante-huit euros et quarante et un cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LA TCHICASS" - n° d’entreprise : 0421.197.160 - sise place Sainte-Barbe, 16 à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.