Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ASBL SAINTE-WALBURGE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ASBL SAINTE-WALBURGE » a pour but : "

a) Le soutien et/ou l’organisation, de tout moyen d'action destiné à faire face aux besoins des plus défavorisés et des plus démunis, principalement du quartier de Sainte-Walburge.

b )Le soutien et/ou l'organisation de tout moyen d'action destiné à favoriser l'intégration de toute personne dans la communauté d'habitat citoyen principalement du quartier de Sainte-Walburge.

c) L'exercice, le soutien ou la diffusion de toutes les initiatives ou formes d'organisation à caractère éducationnel, culturel, ou de recherche au service des populations principalement du quartier de Sainte Walburge, ou de la ville de Liège pouvant intéresser les habitants du quartier de Sainte Walburge.

d) En général l'établissement, l'entretien et le développement de toutes oeuvres d'intérêts philosophique, moral et intellectuel principalement du quartier de Sainte-Walburge, à Liège ou pouvant, en dehors de ce territoire, intéresser les habitants de ce quartier.

e) Elle  pourra  entretenir  toutes  formes  de  collaboration  ou  même  fusionner  avec  une  ou  plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire à l'intérieur ou en dehors du quartier. En cas de fusion, une décision de l'assemblée générale sera nécessaire.

f) Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

g) Elle pourra être membre d'autres ASBL ayant des objets sociaux similaires. 

Le but social devra, en toutes circonstances, être au service principalement de l'ensemble de la population du quartier de Sainte-Walburge, dans le respect strict de toutes les diversités ethniques, culturelles, religieuses ou philosophiques.

Dans leurs principes de mise en oeuvre, toutes les décisions et les actions seront guidées par les valeurs chrétiennes." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirecte classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2020 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 714,10 EUR (sept cent quatorze euros dix cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "ASBL SAINTE-WALBURGE" - n° d'entreprise : 0410.991.869 -  sise rue Sainte-Walburge, 71 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.