Octroi d'une subvention directe classique à l'association « CENTRE LIEGEOIS D'AIDE AUX JEUNES » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE LIEGEOIS D'AIDE AUX JEUNES » a pour objet : " le développement d'un service AMO qui a pour but l'aide préventive au bénéfice des jeunes et de leur famille, dans leur milieu de vie et dans leur rapports avec l'environnement social.

Pour ce faire, le service développe une aide individuelle, une action communautaire et peut développer des actions collectives.

Ces niveaux d'actions ont pour but de prévenir la rupture du jeune avec ses cadres de vie et d'offrir un accompagnement socio-éducatif aux jeunes et aux familles exposés à des difficultés d'ordre social, affectif, relationnel, économique, culturel ou de tout autre forme. Le service n'a pas dans ses missions le suivi psychologique.

Le service AMO peut développer toute réflexion et action qui visent à trouver une solution à tout mécanisme d'exclusion des jeunes et de leur famille.

Ces actions se fondent nécessairement dans le cadre du décret de l'Aide à la jeunesse en Communauté française du 4/03/1991, de l'arrêté du 15/03/99 organisant les missions des AMO ainsi que de ses modifications éventuelles (à ce jour celle du 12 octobre 2008).

L'association peut accomplir, en Belgique, comme à l'étranger, soit seule ou en partenariat avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à ses buts. A ces fins, l'association pourra posséder ou acquérir tout matériel ou bien qu'elle jugera utile, réaliser toutes les actions et tous les actes juridiques nécessaires  à son objet social et développer tous moyens pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assignés. Elle pourra notamment effectuer toutes opérations immobilières - achat, vente, location, aliénation, en liaison avec ledit objet; elle pourra également recevoir tous dons et legs. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; 

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE LIEGEOIS D'AIDE AUX JEUNES" - n° d'entreprise : 0409.138.080 - sise rue Ernest de Bavière, 6 à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.