Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGRATION SOCIALE DES ADOLESCENTS » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGRATION SOCIALE DES ADOLESCENTS » a pour objet : " le soutien à l'intégration sociale et à la scolarité des adolescents. 

En ce sens, elle pourra organiser tout projet ou toute activité visant une meilleure intégration des adolescents dans la société et un accrochage scolaire positif.

La qualité d'adolescent pourra être étendue à celle de jeune adulte selon des conditions définies par le conseil d'administration.

L'association pourra faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant engendrer son développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes, en particulier des écoles, ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. 

L'association organisera ses projets et activités dans le respect des projets des institutions partenaires et bénéficiaires. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; 

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 20/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGRATION SOCIALE DES ADOLESCENTS" - n° d’entreprise : 0503.875.804 - sise rue du Beau Mur, 48 à 4030 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ; 
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.