Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur des prestations vétérinaires qui ont été réalisées du 1er février 2021 au 2 mars 2021 à la demande de la cellule du bien-être animal.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 29 octobre 2021 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur des prestations vétérinaires qui ont été réalisées du 1er février 2021 au 2 mars 2021 à la demande de la cellule du bien-être animal.