Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2021 à l’association "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO ASBL".

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la Convention du 18/07/2013 entre la Ville de Liège, la Province de Liège et l'ASBL "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO" relative à la constitution et au fonctionnement d'un opérateur direct de Lecture Publique - "Bibliothèque locale avec collection encyclopédique" constitué de différents Pouvoirs organisateurs sur le territoire de la Ville de Liège et ses avenants successifs ;

Attendu que l’association "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO ASBL" a pour buts de :

- permettre l'accès du plus grand nombre de personnes aux sources d'information que sont l'écrit, les livres, les revues et journaux, dias et photos, documents vidéo, CD et DVD, internet et les banques de données informatiques ;

- fournir des documents de première main dans un centre ouvert au public afin de permettre des recherches de qualité dans les secteurs les plus diversifiés de l'information ;

- réaliser les documents audiovisuels, sur tout type de support, utilisables non seulement au Centre Multimedia Don Bosco mais aussi par divers groupements de la région ;

- à travers des activités dans des domaines divers, rencontrer les attentes exprimées par des adultes concernant les problèmes qu'ils vivent sur le plan privé, professionnel et celui des loisirs ;

- mettre à disposition des jeunes une infrastructure de loisirs et de rencontre de qualité ;

Vu l'article 9, §4 de la convention du 18/07/2013 précitée stipulant que les subventions forfaitaires de fonctionnement et d'activités, liées à la réalisation du Plan quinquennal de développement de la lecture, sont perçues par le Pouvoir organisateur désigné comme coordinateur, à charge pour lui de les partager entre les parties selon la répartition ci-dessous :

- pour la Ville de Liège, 30% du total (tenant compte de la prise en charge du réseau) ;

- pour la Province de Liège, 50% du total ;

- pour l'ASBL Centre Multimedia Don Bosco, 20% du total ;

Vu l'arrêté ministériel de la communauté Française de Belgique du 29 mars 2021 relatif à l'octroi à des bibliothèques de droit public reconnues en vertu du décret du 30 avril 2009 de subventions forfaitaires au titre d'intervention dans les frais de fonctionnement et d'activités pour l'année 2021 ;

Attendu que ledit arrêté ministériel alloue à la Ville de Liège une subvention d'un montant de 70.000,00 EUR (septante mille euros) qui sera versé en deux tranches (85% - solde), à charge pour elle de reverser 20% de ce montant, soit 14.000,00 EUR (quatorze mille euros) à l'association "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO  A.S.B.L." ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 25/06/2021 (point VII.A.26) décidant d'octroyer une subvention directe classique à l’association "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO ASBL" - n° d’entreprise 0424.826.445 - sise rue des Wallons, 59 à 4000 LIEGE - d’un montant de 8.400,00 EUR (huit mille quatre cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 7671/33202/21/02 du budget 2021 ;
d'engager la somme de 8.400,00 EUR (huit mille quatre cents euros) au nom de l'association "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO ASBL" - n° d’entreprise 0424.826.445 - sise rue des Wallons, 59 à 4000 LIEGE - à charge de l’article budgétaire 7671/33202/21/02 du budget 2021 à titre de subvention directe classique pour l’année 2021 ;

Attendu que la première tranche de 85%, d'un montant de 59.500,00 EUR (cinquante-neuf mille cinq cents euros), a été versée à la Ville de Liège par la Fédération Wallonie-Bruxelles en date du 8 avril 2021 ;  

Attendu que le montant inscrit à l'article budgétaire 7671/33202/21/02 du budget 2021, d’un montant de 8.400,00 EUR (huit mille quatre cents euros) , n'a pas permis d'octroyer à ladite association la  totalité de la subvention directe classique due pour l'année 2021 en fonction du montant alloué à la Ville de Liège par l'arrêté ministériel du 29 mars 2021 précité ; 

Attendu qu'il convient dès lors de régulariser la situation et de verser à l'association le solde de la subvention directe classique 2021, d'un montant de 5.600,00 EUR (cinq mille six cents euros), d'où l'octroi d'une nouvelle subvention ; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général et de respecter les obligations légales et décrétales ; 

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Vu l’article budgétaire 7671/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 14.000,00 EUR (quatorze mille euros) - Article de recette 7671/46501/21/03 du même CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE MULTIMEDIA DON BOSCO ASBL" - n° d’entreprise 0424.826.445 - sise rue des Wallons, 59 à 4000 LIEGE- d’un montant de 5.600,00 EUR (cinq mille six cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 7671/33202/21/02  du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :
   • une première tranche de 85% dans le courant du premier trimestre de l'année en cours,  moyennant versement de la somme par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit 4.760,00 EUR (quatre mille sept cent soixante euros),
   • le solde (15%) , soit 840,00 EUR (huit cent quarante euros), sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6.  L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.