Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association « LIEGE CITY BREAKERS » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LIEGE CITY BREAKERS » a pour buts:

• Offrir aux enfants l'occasion de découvrir et de pratiquer le breakdance en favorisant l'éveil de leurs rythmes, la perception de l'espace et la synchronisation des mouvements.
• Encadrer et motiver les jeunes en les occupant dans une activité saine.
• Instaurer le respect des autres et de soi-même en créant un esprit de compétition ou chacun respecte l'autre.
• Organiser des cours de danse pour permettre à chaque danseur de progresser à son rythme et selon ses capacités. Les efforts effectués seront récompensés par l'obtention d'un brevet pour chaque mouvement maitrisé. 
• Promouvoir la ville de Liège dans des compétitions internationales en dehors de nos frontières.

Le but de l'asbl peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. 

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via : 

• l'organisation de spectacles
• l'organisation de mini championnats avec classement et récompenses
• les demandes de subsides
• la recherche de sponsors pour les événements
• la recherche des locaux.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre de rencontrer son but ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques  2020 ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "Liège City Breakers" - n° d’entreprise 0811.567.623 - sise rue Sartay 1 à 4682 Houtain Saint-Simeon - d’un montant de 3.000,00 EUR (trois mille euros) pour l’année  2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.