Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l’association « THEATRE UNIVERSITAIRE ROYAL DE LIEGE » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « THEATRE UNIVERSITAIRE ROYAL DE LIEGE » a pour objet de promouvoir le théâtre à l’Université et le théâtre universitaire ;

Attendu que l’association « THEATRE UNIVERSITAIRE ROYAL DE LIEGE » a pour but d'organiser, au sein de l'Université, des activités théâtrales qui peuvent prendre la forme de :

- création et production de spectacles ainsi que leur diffusion nationale et internationale ;

- ateliers et stages de formation au théâtre ;

- organisation et participation à des festivals et rencontres théâtrales et scientifiques ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ; 

Vu l'article budgétaire 775/33202/21/02 du budget 2021 d'un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « THEATRE UNIVERSITAIRE ROYAL DE LIEGE » - n° d’entreprise 0408.241.722 - sise quai Roosevelt, 1B à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 775/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.