Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association " COLLECTIF A CONTRE JOUR A.S.B.L "  - exonération de l'association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association " COLLECTIF A CONTRE JOUR A.S.B.L" a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

• l'écriture, la production, la réalisation, la recherche, la réflexion, l'éducation et la formation en matière de création artistique, et plus particulièrement en matière de création cinématographique ;
• la création dans les domaines de l'image, du son et de la scène principalement, ainsi que tous les autres arts, par l'aide à l'écriture et à la réalisation de courts, moyens et longs métrages audiovisuels, pièces de théâtre, photographies, créations sonores, créations numériques, expositions, installations, performances ;
• la promotion et la diffusion des créations produites par l'association, par l'organisation d'expositions, de projections et de manifestations publiques ;
• les échanges de savoir-faire et les collaborations locales ou internationales dans les domaines précités, tant entre les membres de l'association qu'avec des tiers.

L'association pourra organiser des manifestations de nature à développer ou à promouvoir son objet social, telles des opérations de soutien et des souscriptions. D'une façon générale, l'association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association " COLLECTIF A CONTRE JOUR A.S.B.L " - n° d'entreprise 0673.996.184 - sise place Vivegnis 36, à 4000 LIEGE - d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l'association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l'association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L'association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.