Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association "COMPAGNIE « LE GRANDGOUSIER », TROUPE THEATRALE DE L’ECOLE D’HOTELLERIE DE LA VILLE DE LIEGE" - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "COMPAGNIE « LE GRANDGOUSIER », TROUPE THEATRALE DE L’ECOLE D’HOTELLERIE DE LA VILLE DE LIEGE" a pour objet la pratique et la promotion de l‘art théâtral. Au départ son objet se limitait aux professeurs et élèves de l'école d'hôtellerie de Liège; depuis 1985, la troupe, devenue autonome, a élargi son champ d'action tant du côté des participants que du côté du public;

Attendu que l’association "COMPAGNIE « LE GRANDGOUSIER », TROUPE THEATRALE DE L’ECOLE D’HOTELLERIE DE LA VILLE DE LIEGE" propose un théâtre ancré dans les débats du monde actuel et qu'elle soutient et promeut un théâtre qui soit en prise avec les enjeux sociétaires contemporains et que de plus, la troupe se donne pour mission de permettre à des jeunes auteurs, acteurs, scénographes maquilleurs, metteurs en scène de la région de montrer leurs compétences en leur offrant ses infrastructures et son potentiel humain. Soucieuse aussi d'élargir les champs d'investigations du théâtre, la troupe explore toutes formes théâtrales qu'elle juge servir son projet, ce qui fait de l'association un lieu de recherche et de formation permanentes. L'association poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens notamment par l'organisation de représentations théâtrales, musicales, artistiques, littéraires, de fêtes foraines et autres spectacles cinématographiques, collectes et tombolas autorisées;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 03/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 03/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "COMPAGNIE « LE GRANDGOUSIER », TROUPE THEATRALE DE L’ECOLE D’HOTELLERIE DE LA VILLE DE LIEGE" - n° d’entreprise 0435.342.433 - sise rue Hors-Château, 13 à 4000 LIEGE - d’un montant de 3.750,00 EUR (trois mille sept cent cinquante euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.