Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l'association a pour but d'organiser un Festival International du Rire à Liège.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout en partie, à ce but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2021 ;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis ;
Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte opérateurs 2020 ainsi que la subvention directe classique 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;
Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/11/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association "Festival international du Rire de Liège" – n° d'entreprise 0823.893.353 - sise chaussée de Theux, 87 à 4802 HEUSY - d’un montant de 10.000,00 EUR (dix mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique.
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.