Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association  « LES VALEUREUX LIEGEOIS-ENSEMBLE VOCAL ROYAL » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association  « LES VALEUREUX LIEGEOIS-ENSEMBLE VOCAL ROYAL » a pour but essentiel de propager le culte du chant d’ensemble et de la musique vocale;

1. Il tend à développer, parmi ses membres, les connaissances musicales et à les instruire des beautés de l’art polyphonique en même temps que de la valeur des œuvres qu’ils interprètent.
2. Il a pour ambition de permettre une saine occupation des loisirs de chacun et se veut être un mouvement de promotion culturelle et d’éducation permanente

Il ne vise aucun but de lucre, mais s'attache, avant tout, à la poursuite de son idéal, et prête son concours à toutes manifestations où il peut atteindre son but culturel;

Il se veut dégagé de tout esprit de propagande ou confessionnelle ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 772/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 18.600,00 EUR (dix-huit mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LES VALEUREUX LIEGEOIS-ENSEMBLE VOCAL ROYAL" – n° fournisseur Ville 9723.031.857 - sise rue Moresnet, 8 à 4000 LIEGE- d’un montant de 600,00 EUR (six cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 772/33202/21/02  du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.