Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association "PHILOCITE" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "PHILOCITE" a pour but la promotion de la philosophie sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par des conférences, colloques, séminaire d'information ou de recherches, organisation de débats, publications, animations, formations et ce, devant tous les publics: enfants, adolescents, adultes.

Elle pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation de son objet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit. Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ; 

Vu l'article budgétaire 775/33202/21/02 du budget 2021 d'un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " PHILOCITE" - n° d’entreprise 0830.226.958- sise rue Pierreuse, 21 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 775/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.