Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association « THEATRE DU GAI-SAVOIR » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « THEATRE DU GAI-SAVOIR » a pour objet la création, par ordre décroissant d'importance:

 - la création  d'un réseau d'animations théâtrales en milieu scolaires et autres.Celles-ci iront dans le sens d'une restitution de la perspective historique; elles seront avant tout conçues comme une illustration vivante des cours donnés dans le secondaire. Le but de ce réseau est donc de créer des animations en parfaite connexion avec l'enseignement, en vue d'enrichir la culture générale des élèves;

- dans la même ligne que précédemment, la mise sur pied de spectacles complets;

- l'organisation de conférences touchant aux thèmes du théâtre, de l'art, de la culture;

- la formation d'animateurs de théâtre en milieu scolaire. Dans le prolongement de cette activité, nous mettrons tout en oeuvre afin d'obtenir un statut légal spécifique de l'animateur en milieu scolaire;

- dans le cadre des relations culturelles internationales, l'organisation de décentralisation à l'étranger;

- une sensibilisation des milieux scolaires et autres aux écrivains belges;

- l'étude du rapport entre la musique et le théâtre;

- la présentation et éventuellement, la production des vidéos qui envisagent le problème de l'art;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "THEATRE DU GAI-SAVOIR" – n° d’entreprise 0429.686.838 - sise quai Mativa, 74 à 4020 LIEGE - d’un montant de 3.750,00 EUR (trois mille sept cent cinquante euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.