Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022 de l'Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 12 mai 2022 de l’Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois (en abrégé « Intradel ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 23 juin 2022 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion et les comptes annuels 2021 présentés par l'Intercommunale pour la tenue de son assemblée générale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022 de l’association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
Bureau - Constitution
1. Rapport de gestion - Exercice 2021 : approbation du rapport de rémunération
- 1.1. Rapport annuel - Exercice 2021 - Présentation
- 1.2. Rapport de rémunération du Conseil - Exercice 2021 - Approbation
- 1.3. Rapport du Comité de rémunération - Exercice 2021
2. Comptes annuels - Exercice 2021 : approbation
- 2.1. Comptes annuels - Exercice 2021 - Présentation
- 2.2. Comptes annuels - Exercice 2021 - Rapport du Commissaire
- 2.3. Rapport spécifique sur les participations - Exercice 2021
- 2.4. Comptes annuels - Exercice 2021 - Approbation
3. Comptes annuels - Exercice 2021 - Affectation du résultat
4. Administrateurs - Décharge - Exercice 2021
5. Commissaire - Décharge - Exercice 2021
6. Administrateurs - Démissions/nominations
- Rapport de gestion consolidé - Exercice 2021 - Présentation
- Comptes consolidés - Exercice 2021 - Présentation
- Comptes consolidés - Exercice 2021 - Rapport du Commissaire
- Administrateurs - Formation - Exercice 2021 - Contrôle
7. Comptes ordinaires & consolidés - Contrôle - Commissaire - 2022-2024 - Nomination
- 7.1. Recommandation du Comité d’Audit
- 7.2. Nomination
La présente délibération sera transmise à la SCRL « INTRADEL» , laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.