Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 10 mai 2022 de l’Intercommunale "Liège Zone 2 Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs - Service Régional d'Incendie" (en abrégé « LIEGE ZONE 2 IILE-SRI ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 20 juin 2022 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport annuel 2021 du Conseil d'Administration ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 présentés par « LIEGE ZONE 2 IILE-SRI » et destinés à son assemblée générale ordinaire;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2022 de l’Intercommunale "Liège Zone 2 Intercommunale d'Incendie de Liège et environs - Service Régional d'Incendie" tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tel que soumis :
- Approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration le Conseil d'Administration.
Annexe 1 : Rapport annuel 2021 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
- Approbation du rapport de rémunération du Conseil d’Administration visé à l'article L6421-1 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).
Annexe 1 : Rapport annuel 2021 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.
Annexe 3 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
- Approbation du rapport d'évaluation écrit du Comité de rémunération visé à l'article L1523-17 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).
Annexe 1 : Rapport annuel 2021 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.
Annexe 4 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
- Approbation du rapport du Réviseur.
Annexe 1 : Rapport annuel 2021 comprenant le rapport du réviseur.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 (comprenant le bilan, le compte de résultats, la liste des adjudicataires et l'annexe aux comptes annuels).
Annexe 1 : Rapport annuel 2021 comprenant les comptes annuels arrêtés au 31/12/2021.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
- Approbation du montant à reconstituer par les communes.
Annexe 1 : Rapport annuel 2021 comprenant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
- Décharge à donner aux Administrateurs.
Annexe 5 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
- Décharge à donner au Réviseur.
Annexe 6 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
- Nomination d'un administrateur
Annexe 7 : Notes de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné
- Nomination du Réviseur.
Annexe 8 : Dossier relatif à l'attribution du marché public de services "Désignation d'un réviseur d'entreprises comme commissaire".
Annexe 9 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.