Le Conseil communal,
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu sa délibération du 29/09/2008 fixant après concertation syndicale, les modalités de traitement des dossiers des auxiliaires d'éducation dans l'enseignement fondamental;
Vu sa délibération du 30/06/2014 adoptant des modifications à la délibération visée ci-dessus ;
Vu sa délibération du 29/03/2021 (réf.104) reconduisant pour l'année scolaire 2021-2022, l'organisation des centres d'accueil dans l'enseignement fondamental et secondaire;
Attendu qu'il s'avère nécessaire d'organiser l'accueil et la garde des enfants fréquentant les établissements scolaires communaux en dehors des heures d'ouverture de ceux-ci ;
Attendu que les chiffres définitifs de population scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 ne seront connus que le 01/10/2022;
Attendu qu'il s'avère néanmoins nécessaire d'accueillir les enfants dès le lundi 29/08/2022;
Attendu que l’organisation du Service d’accueil sera adaptée en fonction des nécessités impérieuses, du nombre d’enfants à accueillir et des possibilités budgétaires;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/05/2022.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 04/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
DÉCIDE de reconduire pour l'année scolaire 2022-2023, soit du lundi 29/08/2022 au vendredi 07/07/2023, l'organisation des centres d'accueil dans l'Enseignement communal liégeois.
Les dépenses seront prises à charge des articles :
- 720/11101/22/01 : Enseignement fondamental – Garderies : Traitements
- 720/11201/22/01 : Enseignement fondamental – Garderies : Pécules de vacances
- 720/11301/22/01 : Enseignement fondamental – Garderies : Cotisations patronales
- 7510/11101/22/01 : Enseignement spécialisé – Garderies : Traitements
- 7510/11201/22/01 : Enseignement spécialisé – Garderies : Pécules de vacances
- 7510/11301/22/01 : Enseignement spécialisé – Garderies : Cotisations patronales
du budget de 2022 sous réverve de l'approbation de ce denier par les autorités de tutelle, pour la période du 29/08/2022 au 31/12/2022, et à charge des articles
- 720/11101/23/01 : Enseignement fondamental – Garderies : Traitements
- 720/11201/23/01 : Enseignement fondamental – Garderies : Pécules de vacances
- 720/11301/23/01 : Enseignement fondamental – Garderies : Cotisations patronales
- 7510/11101/23/01 : Enseignement spécialisé – Garderies : Traitements
- 7510/11201/23/01 : Enseignement spécialisé – Garderies : Pécules de vacances
- 7510/11301/23/01 : Enseignement spécialisé – Garderies : Cotisations patronales
pour la période du 01/01/2023 au 07/07/2023, sous réserve de l'inscription des montants nécessaires aux articles susvisés du budget ordinaire de 2023, du vote de ce dernier par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.