Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que M. Fauconnier, Denis (THEATRE A DENIS) a pour but la promotion de la marionnette en général, de la fabrication à la création de spectacles pour enfants, y compris la promotion des nombreux spectacles organisés dans son théâtre mais également lors de diverses manifestations organisées aux quatre coins de la Province ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que M. Fauconnier, Denis (THEATRE A DENIS) a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2021 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
Attendu que M. Fauconnier, Denis (THEATRE A DENIS) était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2021 ;
Vu l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022 d’un montant de 37.500,00 EUR (trente-sept mille cinq cents euros) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2022.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à M. FAUCONNIER Denis (THEATRE A DENIS) - n° d’entreprise 0600.767.718 - sis rue Sainte-Marguerite, 302 à 4000 LIEGE - d’un montant de 250,00 EUR (deux cent cinquante euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022 ;
EXONERE M. FAUCONNIER Denis (THEATRE A DENIS) de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique.
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par Fauconnier, Denis (THEATRE A DENIS) ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- Fauconnier, Denis (THEATRE A DENIS) devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
- Fauconnier, Denis (THEATRE A DENIS) sera tenu de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.