Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association  "A.S.B.L. BLACK ROOTS" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "A.S.B.L. BLACK ROOTS" a pour but la promotion de la culture musicale notamment originaire d'Afrique (dont le blues en est une expression remarquable) en vue de favoriser le rapprochement et la compréhension entre les cultures et les nationalités, ainsi que, notamment, le jazz, la chanson et la poésie françaises ainsi que les musiques folk d'origines diverses.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes : organisation de concerts, expositions, performances littéraires et théâtrales, jam-sessions, séances de formation et d'information destinées aux artistes et à un large public, jeune ou non.

Elle peut accomplir toutes les activités économiques ou autres permettant de financer ces objectifs et notamment acheter et vendre des livres, CD, publications, repas, aliments et objets divers, tenir une buvette, organiser des soirées et manifestations à caractère culturel, éditer et diffuser des oeuvres sur des supports divers, produire des artistes belges ou étrangers, etc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2021 ; 

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022 d’un montant de 37.500,00 EUR (trente-sept mille cinq cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association "A.S.B.L. BLACK ROOTS" n° d’entreprise 0831.943.759 sise rue Surlet, 37 à 4020 LIEGE d’un montant de 6.000,00 EUR (six mille euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022 ;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.