Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association  "LES CALLAS S'ROLES" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention​.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "LES CALLAS S'ROLES" a pour but : 

- de promouvoir l'expression vocale sous toutes ses formes avec, pour objectif, la rencontre du bien-être et l'épanouissement personnel et collectif.

En accueillant toutes les traditions vocales aux répertoires les plus variés, l'association cible particulièrement les expressions vocales nouvelles et citoyennes. Particulièrement celles qui défendent les causes, les droits humains, qui proposent des répertoires liés aux luttes sociales, aux idéaux humanistes, à la défense et la promotion des libertés. Celles qui valorisent la solidarité, la fraternité.

- de marquer la Solidarité avec les femmes d'ici et d'ailleurs, d'hier et d'aujourd'hui, dans la dignité humaine, la liberté, la révolte et le respect des différences.

- de favoriser l'ouverture d'esprit et d'horizons, qui soutiennent toute forme d'expression culturelle et artistique, individuelle ou collective, sensibilisent au comportement environnemental et citoyen, favorisent les rencontres inter-culturelles et générationnelles, développent des initiatives de solidarité, luttent contre le racisme et toute forme de discrimination.

- de préserver et de faire revivre les répertoires populaires, traditionnels, des chants de lutte et de résistance, d'hier et d'aujourd'hui, d'ici et d'ailleurs qui laissent libre cours à l'imagination, au mouvement, à l'ouverture, à l'espace, à l'humour et à la bonne humeur.

- d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but: elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association a pour objet :

- la participation active aux manifestations organisées par des associations progressistes, des millieux artistiques ; l'organisation de rencontres musicales et artistiques solidaires, en particulier "Voix sur Meuse".

- de manière accessoire et uniquement pour se procurer les ressources nécessaires à son objet social, elle peut également exercer des activités économiques telles que concerts, stands, ...;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2021 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2021 ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/05 du budget 2022 d’un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LES CALLAS S'ROLES" - n° d'entreprise 0670.669.678 - sise au long Pré, 50 à 4053 CHAUDFONTAINE - d’un montant de 880,00 EUR (huit cent quatre-vingts euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/05 du budget 2022 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention au plus tard le 30/06/2023 ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.