Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association "LES NUITS DE SEPTEMBRE-FESTIVAL DE WALLONIE A LIEGE" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "LES NUITS DE SEPTEMBRE-FESTIVAL DE WALLONIE A LIEGE" a pour objet l’organisation de manifestations musicales, théâtrales et littéraires dans le but d’étendre la connaissance et la compréhension d’œuvre appartenant à tous les siècles et à tous les pays et plus spécialement d’œuvres peu connues du public. Dans ce but, elle propose de poursuivre, notamment sous le titre « Les Nuits de Septembre », l’organisation annuelle à Liège et éventuellement dans les villes proches, d’un cycle de manifestations illustrant un thème musical défini.

L'association peut faire toutes opérations et exercer toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours à toutes autres associations et groupement dont l'objet est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2021 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2021 ; 

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 7.852,00 EUR (sept mille huit cent cinquante-deux euros) ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/02 du budget 2022 d’un montant de 18.600,00 EUR (dix-huit mille six cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LES NUITS DE SEPTEMBRE-FESTIVAL DE WALLONIE A LIEGE" - n° d'entreprise 0402.399.253 - sise rue des Mineurs, 17 à 4000 LIEGE - d’un montant de 4.000,00 EUR (quatre mille euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/02 du budget 2022 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.