Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association  "PRESENCE ET ACTION CULTURELLES – REGIONALE DE LIEGE". 

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "Présence et Action Culturelles – Régionale de Liège" a pour objet le développement et la coordination, sur le territoire des communes fusionnées de l'arrondissement judiciaire de Liège prioritairement et à tout autre endroit du territoire de la Communauté Wallonie-Bruxelles exceptionnellement, de toutes les activités visant, aux termes du décret de la Communauté Wallonie-Bruxelles du 17 juillet 2003 qui a pour objet le développement de l’action associative dans le champs de l’éducation permanente;

L’association « Présence et Action Culturelles – Régionale de Liège » a également pour objet de développer aussi un travail de conception, de conseil, de réalisation, d'organisation, de diffusion et de formation de tout type de manifestations des champs culturel, social, économique et d'éducation permanente ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2022 ;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2020 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2021 ainsi que la subvention indirecte opérateur 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/22/03 du budget 2022 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "PRESENCE ET ACTION CULTURELLES  – REGIONALE DE LIEGE" - n° d'entreprise 0472.748.306 - sise rue du Petit Chêne, 95 à 4000 LIEGE - d’un montant de 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 762/33202/22/03 du budget 2022.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir les bilan, comptes de résultat et rapport de gestion de l’exercice 2022, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30 juin 2023 au plus tard ;
5. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.