Création d'emplacements riverains, rue Alex Bouvy, à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 31 janvier 2005, point n° 16.3, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat d'Outremeuse - rue Alex Bouvy - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 9 décembre 2021, réf. : 562101438 - 21s550 / BPA 21 140 - 21s5412 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de M. Emmanuel BOUCHAT, domicilié rue Alex Bouvy, à 4020 LIÈGE, par laquelle il sollicite la création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue Alex Bouvy, à 4020 LIÈGE ;

Qu'en effet, le requérant éprouve de grandes difficultés de stationnement à proximité de son domicile, au même titre que beaucoup d'autres riverains, dû au fait que cette voirie est située à proximité du centre-ville et de l'école du quai du Barbou, à 4020 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue Alex Bouvy à 4020 LIÈGE, à savoir :

• à hauteur de l'immeuble n° 30, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 33 et 31, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 16 à 10 inclus, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 3 et 1, sur 15 mètres (3 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 14 janvier 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉÉ, rue Alex Bouvy à 4020 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :

• à hauteur de l'immeuble n° 30, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 33 et 31, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 16 à 10 inclus, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 3 et 1, sur 15 mètres (3 emplacements).

Article 1 :

RUE ALEX BOUVY                                                                 Commissariat Secteur 1 (Outremeuse)                                                    6006

Le prescrit du règlement complémentaire du 31 janvier 2005, point n° 16.3, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction du boulevard de la Constitution est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Le stationnement est interdit, le long de la ligne jaune discontinue peinte sur la bordure du trottoir de l’immeuble n° 9, sur une distance de 5 mètres.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :

• à hauteur de l'immeuble n° 30, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 33 et 31, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 16 à 10 inclus, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 3 et 1, sur 15 mètres (3 emplacements).
   

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.