Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 avril 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 6 mai 2021 et reçue en nos services le 6 mai 2021, approuvant ledit compte sans remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.152,41 EUR (deux mille cent cinquante-deux euros quarante et un cents), en ce comprises, une subvention communale ordinaire de 25.430,93 EUR (vingt-cinq mille quatre cent trente euros nonante-trois cents) dont un montant de 11.864,60 EUR relatif à l'exercice 2019 et une subvention communale extraordinaire de 24.045,00 EUR (vingt-quatre mille quarante-cinq euros);
Considérant qu’aucune rectification n'a dû être apportée au compte susvisé;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » - n° d’entreprise : 0211.172.265 – sise rue Mont Saint-Martin, 64 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis:
Recettes : 159.907,45 EUR (cent cinquante-neuf mille neuf cent sept euros quarante-cinq cents)
Dépenses : 157.755,04 EUR (cent cinquante-sept mille sept cent cinquante-cinq euros quatre cents)
Boni : 2.152,41 EUR (deux mille cent cinquante-deux euros quarante et un cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.