Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu la convocation du 12 mai 2021 de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé « C.I.L.E. ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 17 juin 2021 ;
Vu les comptes annuels et le rapport de rémunération présentés par l'Intercommunale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 de la COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport spécifique sur les prises de participations ;
- Rapport de rémunération du Conseil d’administration (art. L6421-1 du CDLD) - Approbation ;
- Rapport du Contrôleur aux comptes ;
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 - Approbation ;
- Solde de l’exercice 2020 - Proposition de répartition – Approbation
- Décharge aux administrateurs – Approbation
- Décharge au Contrôleur aux comptes – Approbation
- Cooptation de deux administrateurs – Ratification
- Cession des parts détenues au capital de la SA TERRANOVA – Décision
- Lecture du procès-verbal – Approbation
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément au décret du Parlement walllon du 1er octobre 2020, tel que modifié par le décret du 1er avril 2021, organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, [....], Art.1er § 4 ;
La présente délibération sera transmise à la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux - rue du Canal de l’Ourthe, 8 à 4031 Angleur , laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points inscrits à l'ordre du jour ont été approuvés avec 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.