Le Conseil communal,
Vu la délibération du Conseil Communal du 25 mars 2016 portant adhésion de la Ville de Liege a la Nouvelle Convention des Maires pour Climat et l'Energie de la Commission Européenne ;
Considérant que cette adhésion à la Nouvelle « Déclaration de Paris » engage la Ville de Liège à rencontrer sur son territoire les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans la Convention des Maires. Ladite déclaration confirme les engagements pris en vue d’une réelle neutralité carbone d’ici 2050 au plus tard ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28 juin 2021 (point n° 89) par laquelle la Ville de Liège valide les bilans des émissions territoriales et patrimoniales et le Plan d'Actions pour l'Energie Durable et le Climat (nommé ci-après Plan Climat-Energie) issu de la mission d’appui de la Ville de Liège, et la mise en place de comités d'accompagnement thématiques (GEP/2021/134/O/E) ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28 juin 2021 (point n° 88) par laquelle la Ville de Liège valide le Plan d’Adaptation au changement climatique du Plan Climat-Energie de la mission d’appui de la Ville de Liège (GEP/2021/142/O/E) ;
Vu la délibération du Conseil communal du 13 février 2023 approuvant le dépôt de la candidature de la Ville de Liège dans le cadre de l'appel "POLLEC - Ressources Humaines 2022" ;
Attendu que la sélection de la Ville de Liège dans le cadre de cet appel à candidatures POLLEC – Ressources Humaines 2022, permet la mise à disposition sur une période de 36 mois maximum (2023, 2024 et 2025) d'un subside de 126 800 EUR (cent vingt-six mille huit cents euros) couvrant 100 % du montant total des coûts éligibles pour l'engagement d'un collaborateur pour appui à la mise en œuvre du Plan Climat-Energie;
Vu la délibération du Collège communal approuvant l’engagement d’un chargé de projet en date du 29 décembre 2023 dans le cadre du projet subsidié POLLEC-RH 2022 ;
Considérant que l’agent engagé et subsidié par le projet POLLEC-RH 2022 a pris ses fonctions le 4 mars 2024 ;
Attendu que l’Arrêté Ministériel du 8 juin 2023 prévoit de réaliser un rapport d'activités annuel sur base d'un canevas fourni par Ia Région et de présenter ce rapport annuel au Conseil communal en vue de sa validation ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 19 février 2024 par laquelle la Ville de Liège valide le rapport d’activités 2023 du projet POLLEC 2022 ;
Vu la Déclaration de Politique Communale 2024-2030, présentée au Conseil Communal du 4 février 2025, qui retient comme axe stratégique : « une ville résiliente, adaptée aux défis de demain » et qui maintient la volonté d’atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de -55% en 2030 par rapport à 1990 sur son territoire ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 14 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le rapport d'activités 2024 "POLLEC-RH 2022".
Annexes à la présente délibération : le rapport d'activités "POLLEC 2022" et ses annexes.
Le présent rapport est à transmettre via le Guichet des Pouvoirs locaux au Service public de Wallonie, avec les annexes suivantes :
- La présente décision du Conseil communal ;
- La Preuve du chargement du PAEDC ou du monitoring sur le portail européen de la Convention des Maires (My covenant) ;
- L'outil POLLEC mis à jour (dernières données disponibles pour l’année 2021) ;
- La Charte du Comité de Pilotage signée par ses membres : comme nous n’avons pas de Comité de Pilotage au sens entendu par la Région, une explication de la démarche actuelle et à venir dans le cadre du PST est fournie en lieu et place de la charte ;
- Le rapport financier au format Excel (.xlsx)
- La déclaration de créance, au format .pdf à signer électroniquement avec carte d’identité.
- La fiche salariale du coordinateur POLLEC pour l’année écoulée.
Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.