Dénomination des rues – Nouvelles appellations.

Considérant que dans la partie haute du village d’Arbrefontaine des terrains à bâtir ont été vendus, qu’un permis d’urbanisme vient d’y être délivré, et qu'un deuxième est en cours d'élaboration ; que dès lors, il y a lieu d’attribuer un nom à la future rue qui desservira les parcelles à bâtir ;

Attendu qu’il s’agit en particulier des tronçons des chemins vicinaux n°17 et n°18 depuis leurs intersections respectives avec le Calvaire et Plenne Soû et la fin de la zone d’habitat à caractère rural en lieu-dit « Arbrefontaine, Au Woiset » ;

Considérant que le Moulin sis à Odrimont est en cours de rénovation et qu'il n'a pas d'adresse officielle ; que les propriétaires rencontrent des difficultés au niveau administratif ;

Attendu qu’il s’agit du moulin situé en lieu-dit "Moulin d'Odrimont" longé par le chemin vicinal n° 43 jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal n° 1 ;

Vu le décret du 03/07/1986 modifiant l’article 1er du décret du 28/01/1974 relatif au nom des voies publiques ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal :

DÉCIDE :

Article 1er : le principe de l’appellation « Arbrefontaine, Au Woiset » pour la nouvelle rue sise à Arbrefontaine, constituée par les chemins vicinaux n°17 et n°18 depuis leurs intersections respectives avec le Calvaire et Plenne Soû et la fin de la zone d’habitat à caractère rural en lieu-dit « Arbrefontaine, Au Woiset » ;

Article 2 : le principe de l’appellation « Moulin d'Odrimont » pour la nouvelle rue sise à Odrimont, constituée par le chemin vicinal n°43 en lieu-dit "Moulin d'Odrimont" jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal n° 1 ;

Article 3 : de soumettre la présente, avec les annexes requises pour avis à la Commission royale de Toponymie et Dialectologie ;

Article 4 : de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération.