Intercommunale Centre d'Accueil Les Heures Claires - Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2025 - Points portés à l'ordre du jour - Décision
Il s'agit pour le Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver ou non l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2025 de l'intercommunale Centre d'Accueil Les Heures Claires .
Le Conseil Communal,
Attendu que la Ville est affiliée à l’intercommunale Centre d'accueil les Heures Claires;
Vu le courrier du 27 octobre 2025 de l’intercommunale Centre d'accueil les Heures Claires nous informant de la tenue d’une Assemblée générale le 19 décembre 2025;
Vu les points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée:
1. Désignation des scrutateurs ;
2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2025 à 18h00 ;
3. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2025 à 19h30 ;
4. Approbation du plan financier triennal 2026-2027-2028.
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur l'ordre du jour précité;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
A l’unanimité,
- Prend connaissance de l’ordre du jour;
- Décide de ne pas se prononcer sur celui-ci afin de laisser les représentants exprimer leur vote en séance d'Assemblée générale.
La présente délibération sera transmise à l’intercommunale Centre d'accueil les Heures Claires, Avenue Reine Astrid 131 4900 SPA, par e-mail à [email protected].