Il s'agit pour le Conseil communal de donner un avis sur le budget 2026 de la Fabrique d’Église Saint-Jean Baptiste des Surdents tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique qui porte :
- en recettes la somme de 4.916,16 €;
- en dépenses la somme de 4.916,16 €;
et qui se clôture par un équilibre parfait;
Une intervention communale de 214,62 € (1.192,34 € x 18%) est prévue à l’article R17 du budget 2026.
Le Conseil Communal,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes en son article 7 §2;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le budget pour l’exercice 2026 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste des Surdents, en séance du 13 juillet 2025 et lui transmis pour avis;
Vu le rapport du chef diocésain du 23 juillet 2025 par lequel il approuve sans remarque le budget 2026 de la Fabrique d’Église Saint-Jean-Baptiste des Surdents:
Considérant que le budget pour l’exercice 2026, tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique porte :
- En recettes la somme de 4.916,16 €;
- En dépenses la somme de 4.916,16 €;
et se clôture par un équilibre parfait;
Attendu qu’une intervention communale de 214,62 € (3.247,69 € x 18%) est prévue à l’article R17 du budget 2026;
Attendu qu’il y a lieu d’émettre un avis sur ledit budget;
A l'unanimité,
ÉMET :
Un avis favorable, à l’approbation du budget de l’exercice 2026 présenté par le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Jean-Baptiste des Surdents portant :
- En recettes la somme de 4.916,16 €;
- En dépenses la somme de 4.916,16 €;
et se clôturant par un équilibre parfait.
Une intervention communale de 584,58 € (3.247,69 € x 18%) est prévue à l’article R17 du budget 2026.
La présente délibération sera notifiée au Conseil communal de Verviers pour approbation du budget 2026 de la Fabrique d’Église Saint-Jean-Baptiste des Surdents dans le cadre de son rôle d’autorité de tutelle, conformément à la circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.