Point porté à l’ordre du jour par Madame Céline Soupart, Conseillère communale du groupe La Limbourgeoise, conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Ecole communale de Limbourg – Evaluation intermédiaire du contrat d’objectifs - Adaptations

Le Conseil communal est invité à approuver les adaptations apportées au contrat d'objectifs de l'école communale de Limbourg dans le cadre de l'évaluation intermédiaire des contrats d'objectifs.

Le Conseil communal,

      Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30;

      Vu le Décret du 03/05/2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, en particulier le Section 1re du Chapitre II du Titre 5 intitulée "Du plan de pilotage et des contrats d'objectifs" 

      Attendu que l’école communale de Limbourg a été reprise dans la 2^ème phase pour l’élaboration du Plan de pilotage.

      Considérant que le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, organe représentatif pour l’enseignement officiel subventionné, a mis en place une cellule « Pilotage » en vue d’aider les Directions d’écoles pour la mise en place de celui-ci;

      Vu la délibération du Conseil communal, en séance du 25 février 2019, décidant de conclure une convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 2^ème phase des Plans de pilotage, entre la Ville de LIMBOURG et le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces;

      Vu la convention finalisée entre les deux parties;

      Attendu que le Plan de pilotage doit faire l’objet d’une supervision par la Déléguée au Contrat d’Objectifs de la Fédération Wallonie Bruxelles et que celle-ci, suite à l’évaluation intermédiaire, a demandé d’apporter quelques adaptations au Contrat d’Objectifs de l’école communale de Limbourg ;

     Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’adapter le Contrat d’Objectifs de l’école communale de Limbourg

    Considérant que, compte-tenu de ses remarques et des procédures qui en découlent, les adaptations au Contrat d’Objectifs de l’école communale de Limbourg ont été soumises: 

• au Conseil de participation du 15.09.2025 qui les a approuvées.
• À la Commission Paritaire Locale du 02.09.2025 qui les a approuvées également.

      Considérant que ces adaptations et leur approbation, dans un délai de 75 jours ouvrables scolaires à dater du 22 avril 2025, relèvent de la compétence du Conseil communal;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité

1. Donne son accord sur les adaptations proposées au Contrat d’Objectifs de l’école communale de Limbourg  et d'autoriser sa communication au Délégué aux Contrats d’Objectifs de la Fédération Wallonie - Bruxelles.
2. Les membres du Conseil communal s’engageront moralement à respecter la confidentialité de toutes les informations et à ne pas diffuser de copies des documents relatifs aux adaptations du Contrat d'Objectifs  de l'école communale de Limbourg.