ASBL Le Kursaal – Bilan et compte de résultats – Exercice 2024 - Approbation

Le Conseil Communal,

            Vu la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L;

            Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes;

            Considérant que l’A.S.B.L le Kursaal a perçu de la Ville un subside pour l’exercice 2024 dépassant les 1.239,47 €;

            Vu l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

À l'unanimité,

• approuve le bilan et le compte de résultats pour l’exercice 2024 déposés par l'A.S.B.L. le Kursaal, documents arrêtés par l’Assemblée Générale en date du 15 octobre 2025;

• approuve l’utilisation du subside communal qui a été accordé en 2024.

La présente délibération sera transmise pour disposition à Madame la Directrice financière.