ASBL Royal Syndicat d’Initiative de Limbourg – Comptes – Exercice 2024 - Approbation

Il s'agit pour le Conseil communal d'approuver les comptes 2024 de l'ASBL Royal Syndicat d'Initiative de Limbourg.

Le Conseil Communal,

            Vu la loi du 23 mars 2019 liée à la création du nouveau Code des sociétés et des associations  ;

            Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

            Considérant que l’A.S.B.L Royal Syndicat d’Initiative de Limbourg a perçu de la Ville un subside pour l’exercice 2024 dépassant les 1.239,47 €;

            Vu l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

            À l'unanimité,

• approuve les comptes pour l’exercice 2024 déposés par l'A.S.B.L. Royal Syndicat d’Initiative de Limbourg, documents arrêtés par l’Assemblée Générale du 10 mai 2025.
• approuve l’utilisation du subside communal qui a été accordé en 2024.

La présente délibération sera transmise pour disposition à Madame la Directrice financière.