Intercommunale ORES – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2025 – Points portés aux ordres du jour – Décision

Il s'agit pour le Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver ou non l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2025 de l'intercommunale ORES.

Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer,

• Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
• Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
• Considérant l’affiliation de la Ville de Limbourg à l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que la Ville de Limbourg a été convoquée à participer aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2025 par courriel daté du 10 octobre 2025 ;
• Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
• Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;
• Considérant les points portés à l’ordre du jour des susdites Assemblées ;
• Considérant que la commune/ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
• Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire ;

A l’unanimité,

• PREND connaissance de l’ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire, tel que reproduit ci-après :

• Point unique : Opération de scission partielle – Transfert de la commune de Brunehaut

• DECIDE de ne pas se prononcer sur celui-ci et de laisser les représentants exprimer leur vote en séance d'Assemblée générale.

• PREND connaissance de l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire, tel que reproduit ci-après :

• Point 1 – Plan stratégique
• Point 2 – Nominations statutaires
• Point 3 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
• DECIDE de ne pas se prononcer sur celui-ci et de laisser les représentants exprimer leur vote en séance d'Assemblée générale.

La présente délibération sera transmise à l’intercommunale ORES, par mail : [email protected].